- CDIJ L91-001
- Lois organiques
- 21 janvier 1991
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 93-001 du 1er février 1993 portant loi de finances pour la gestion 1993
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Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
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Loi N° 91-004 du 11 février 1991 portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin
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