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![Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/7/8/a/78a8baf7a9b461bbde3042edba73434a2c87cb676a96d329b39f4c10f61f0187/L_142.jpg)
Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004
![Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/a/d/f/adfa0d5af0f63bae5dc12e68d616e1f6a0b910c093f347ba38e1cab4d86f6465/L_142.jpg)
Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin
![Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/3/e/1/3e1ea9ec376ecdcae97035ff99c26bf2bb849f258e149bfb5fafc5f7c9ccfbc9/L_142.jpg)
Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.