Loi N° 96-007 portant autorisation de ratification du protocole d'accord modificatif de la aonvention de dakar du 25 octobre 1974 et des statuts relatifs à l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne signé le 23 Juillet 1993 à paris

• CDIJ L96-007
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international

• CDIJ L2002-24
• Lois
• 29 Octobre 2002

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006

• CDIJ L2009-14
• Lois
• 26 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.

• CDIJ L2017-04
• Lois
• 19 octobre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin

• CDIJ L2017-41
• Lois
• 29 décembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin

• CDIJ L2017-44
• Lois
• 05 février 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

• CDIJ L 2020-16
• Lois
• 03 juillet 2020

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

• CDIJ L 2020-14-L 2020-17
• Lois
• 03 juillet 2020

Fait partie de Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020 portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-32
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

• CDIJ L61-6
• Lois
• 25 janvier 1961

Assemblée Nationale du Bénin