Loi N° 2005-34 du 20 octobre 2005 portant autorisation de ratification de la Convention-cadre de l'Organisation Mondiale de la santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse le 21 mars 2003 par l'Assemblée Mondiale de la Santé et signée à New York par la République du Bénin le 18 juin 2004 Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-34 Lois 20 octobre 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-28 portant prévention, prise en charge contrôle des hépatites B et C République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2017-28 Lois 1er décembre 2017 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-015 portant code de l'hygiène publique Ajouter au presse-papier CDIJ L87-015 Lois 21 septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-009 Lois 31 mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
