Loi N° 2012-11 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification des Statuts de l'Agence Internationale pour les Energies Renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d'Allemagne), le 26 janvier 2009.

• CDIJ L2012-11
• Lois
• 26 janvier 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-019 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin à la Convention des Nations-Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation; adoptée à New-York le 21 mai 1997.

• CDIJ L2011-019
• Lois
• 5 septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-14 du 21 mars 2012 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés en République du Bénin..

• CDIJ L2012-14
• Lois
• 21 mars 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-24 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à cotonou, le 12 janvier 2010, entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BûAD), dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de p

• CDIJ L2010-24
• Lois
• 18 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-10 portant règlement définitif du budget général de l'Etat, gestion 2005.

• CDIJ L2013-10
• Lois
• 30 juillet 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-26 portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)

• CDIJ L2013-26
• Lois
• 24 octobre 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-17 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul (Gambie).

• CDIJ L2012-17
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.

• CDIJ L2017-01
• Lois
• 03 mai 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-18 du 15 mai 2012 portant autorisation de ratification de la convention sur la création du Centre Africain pour le Développement des Engrais, adoptée à AddisAbeba (Ethiopie), en juillet 1985.

• CDIJ L2012-18
• Lois
• 15 mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-26 portant autorisation de ratification de la convention multilatérale de sécurité sociale de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES) et de l'arrangement administratif y afférent, signés le 23 février 2006 à dakar.

• CDIJ L2010-26
• Lois
• 12 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin