Loi N° 94-022 du 16 décembre 1994 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de Développement N° 2601/BEN signé le 06 Mai 1994 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) relatif au financement du Projet d'Interventions Locales pour la sécurité Alimentaire(PILSA)

• CDIJ L94-022
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO.

• CDIJ L96-015
• Lois
• 05 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education

• CDIJ L94-025
• Lois
• 16 décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-012 complétant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1988 complétée par la loi N° 88-006 du 26 avril 1988 et portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Populaires

• CDIJ L98-012
• Lois
• 25 février 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-016 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR AFRIQUE, signée le 1er mars 1994 à ABIDJAN.

• CDIJ L97-016
• Lois
• 10 juin 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-017 du 10 juin 1997 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction adoptée à New-York le 30 Novembre 1992 et signée par la République du Bénin le 14 Janvier 1993

• CDIJ L97-017
• Lois
• 10 JUIN 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-19 portant programme d' investissement public remanié pour l'année 1996

• CDIJ L96-19
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-029 du 03 juin 1996 portant réorganisation de l'Ordre National du Bénin

• CDIJ L94-029
• Lois
• 03 juin 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-030 du 17 janvier 1995 portant mise en conformité de la loi N° 94-013 fixant les règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale avec la Décision DCC 34-94 des 22 et 23 Décembre 1994.

• CDIJ L94-030
• Lois
• 17 janvier 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-23 du 25 mai 2012 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 02 décembre 2011 à Tunis, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de la route Lomé-Cotonou et de facilitation du transport sur le corridor Abidjan - Lagos - Phase 1.'

• CDIJ L2012-23
• Lois
• 25 Mai 2012

Assemblée Nationale du Bénin