Loi N° 62-4 portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national

• CDIJ L62-4
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-10 interdisant le chalutage et en général la pratique de toute peche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey

• CDIJ L65-10
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-6 portant rectification de la loi N° 61-11 relative au budget national exercice 1961

• CDIJ L62-6
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-9 portant ratification des résolutions A/RES/1991 A et B (XVIII) adoptées par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 17 Décembre 1963 et portant amendements aux articles 23,27,61 de la charte des Nations-Unies.

• CDIJ L65-9
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-7 portant modification de la de finances n°59-34 du 28 décembre 1959

• CDIJ L62-7
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-11 portant adhésion du Dahomey à la Convention des Nations-Unies sur le Consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, ouverte à la signature, à New York, le 10 Décembre 1962

• CDIJ L65-11
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-32 complétant les dispositions de la loi N° 61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique

• CDIJ L61-32
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks

• CDIJ L65-8
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-10 modifiant la loi N° 60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse

• CDIJ L61-10
• Lois
• 20 Février 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-8 portant modification de la loi programme N° 60-23 du 13 juillet 1960

• CDIJ L61-8
• Lois
• 22 février 1961

Assemblée Nationale du Bénin