Loi N° 86-014 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite Ajouter au presse-papier CDIJ L86-014 Lois 26 septembre 1986 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement Ajouter au presse-papier CDIJ L88-004 Lois 26 avril 1988 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-013 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-017 portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L89-017 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat Ajouter au presse-papier CDIJ L89-020 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 90-019 fixant les Fêtes Légales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L90-019 Lois 27 juillet 1990 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland Ajouter au presse-papier CDIJ L91-003 Lois 21 janvier 1991 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-034 portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L92-034 Lois 30 Décembre 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine. Ajouter au presse-papier CDIJ L95-006 Lois 18 août 1995 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 95-009 portant autorisation de ratification du traité portant création de la convention inter-africaine de la prévoyance sociale (CIPRES) signée à abidjan Ajouter au presse-papier CDIJ L95-009 Lois 25 septembre 1995 Assemblée Nationale du Bénin