Loi N° 96-003 autorisant la ratification de l'Accord de prêt sans intérêt du Gouvernement de la République Populaire de Chine au Gouvernement de la République du Bénin signé le 28 Avril 1995 dans le cadre du financement complémentaire des projets de construction de l'Hôpital de Lokossa et d'un bâtiment administratif à Cotonou Ajouter au presse-papier CDIJ L96-003 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-008 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit de développement N° 273/J-BEN signé le 02 Novembre 1995 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement relatif au financement du projet santé et Population Ajouter au presse-papier CDIJ L96-008 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-009 portant autorisation d'adhésion à la convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-009 Lois 31 mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales Ajouter au presse-papier CDIJ L97-020 Lois 17 juin 1997 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personne en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-37 Lois 03 février 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-03 du 1er février 2021 portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-03 Lois 01 février 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-05 du 08 juillet 2021 portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-05 Lois 08 juillet 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2021-12 du 20 décembre 2021 modifiant et complétant la loi n°2003-04 du 03 mars 2003 relative et la santé sexuelle et à la reproduction Ajouter au presse-papier CDIJ L 2021-12 Lois 20 décembre 2021 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022 - 17 du 19 octobre 2022 portant modification de la loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-17 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
