Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011
- CDIJ L2010-46
- Lois
- 31 Décembre 2010
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 2010- 46 du 31 décembre 2010 portant loi de finances pour la gestion 2011
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Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage
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Loi N° 61-6 portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.
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