Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO

• CDIJ L96-004
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales

• CDIJ L96-005
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 96-006 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association Internationale de développement relatif au financement du projet de gestion environnementale.

• CDIJ L96-006
• Lois
• 30 Mai 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-025 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/PR du 29 Décembre 1966 et à la Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant code des pensions civiles et militaires de retraite

• CDIJ L92-025
• Lois
• 6 Août 1392

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-013 portant loi de finances réactive pour la gestion 1995

• CDIJ L95-013
• Lois
• 26 septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991

• CDIJ L91-015
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-020 du 16 décembre 1994 portant loi de finances pour la gestion 1995

• CDIJ L94-020
• Lois
• 16 Décembre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"

• CDIJ L96-016
• Lois
• 5 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-18 portant lois de finances rectificative pour la gestion 1996

• CDIJ L96-18
• Lois
• 14 août 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Investissement (BEI) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du réseau de la Communauté Electrique du Bénin (CEB).

• CDIJ L2010-43
• Lois
• 22 octobre 2010

Assemblée Nationale du Bénin