LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 89-013 rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/CEAO) et la Décision Globale N° 12/87/CM du 10 Septembre 1987 fixant les taux de la Taxe de Coopération Régionale (TCR) applicables aux produits industriels déjà bénéficiaires de ce régime 4 l'importation en République Populaire du Bénin

CDIJ L89-013
Lois
12 Mai 1989

Assemblée Nationale du Bénin

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