Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019 portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin, dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un système de transport des hydrocarbures par pipeline. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-42 Lois 3 novembre 2019 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-36 du 10 juillet 2023 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2023-36 Lois 10 juillet 2023 Assemblée Nationale du Bénin