Loi N° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la caisse des dépôts et consignations en République du Bénin' Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-38 Lois 17 octobre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-07 du 17 Février 2020 modifiant et complétant la loi 200-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin telle que modifiée par la loi n°2018-13 du 02 juillet 2018 relative à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme Ajouter au presse-papier L 2020-07 Lois 17 Février 2020 Secrétariat Général du Gouvernement
Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-23 Lois 29 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020 portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises Ajouter au presse-papier L 2020-28 Lois 02 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022 -16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-16 Lois 19 octobre 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des parties politiques en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-23 Lois 17 septembre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-27 Lois 03 septembre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD)' dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169,4 km)' Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-28 Lois 03 septembre 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'OPEP pour le Développement international (OFID), dans le cadre du financement partiel du Projet de Réhabilitation de la section Béroubouay-Malanville du corridor Cotonou-Niamey ( I 69,4 km). Ajouter au presse-papier CDIJ L 2019-01 Lois 17 janvier 2019 Assemblée Nationale du Bénin
