CDIJ L 2022-10 du 27 Juin 2022 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour suprême Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-10 Lois 27 Juin 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-01 Loi cadre 25 Janvier 2022 Assemblée Nationale du Bénin