Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
- CDIJ L 2021-16
- Lois
- 23 décembre 2021
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Loi N° 2021-16 du 23 décembre 2021 portant portant loi de finances pour la gestion 2022.
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018 portant statut général de la fonction publique
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018 portant statut des personnels de la police républicaine
Assemblée Nationale du Bénin