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Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de...

Loi N°2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l'accord cadre de pré-mise en œuvre d'un montant de 3 87O 146 300 francs CFA, signé è Tunis. le 03 avril 2Ol8 entre la République du Bénin et la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : Section Béroubouay-Malanville (169, 4 km).

  • CDIJ L 2018-27
  • Lois
  • 03 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédi...

Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milliards sept cent quatre-vingt-dix-sept millions huit cent cinquante mille (32 797 850 000) francs CFA, signée à Paris, le 05 mars 2018, entre la République du Bénin et l'Agence Française de Développement, dans le cadre du financement du Programme d'adaptation des villes au changement climatique (PAVICC).

  • CDIJ L 2018-32
  • Lois
  • 05 septembre 2018

Assemblée Nationale du Bénin

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