Loi N° 65-8 portant réglementation des prix et stocks Ajouter au presse-papier CDIJ L65-8 Lois 23 juin 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-014 portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-014 Lois 12 Mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin