Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-01 Lois 29 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-032 Lois 18 novembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968. Ajouter au presse-papier L 2020-10 Lois 27 avril 2020 Assemblée Nationale du Bénin
