Loi N° 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au dahomey
- CDIJ L65-25
- Lois
- 14 août 1965
Assemblée Nationale du Bénin
Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
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Loi N° 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au dahomey
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2017-02 du 03 mai 2017 relative au crédit bail en République du Bénin
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