Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion

• CDIJ L82-006
• Lois
• 30 décembre 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-007 portant programme national de production et d'investissement pour l'année 1983

• CDIJ L82-007
• Lois
• 30 décembre 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982

• CDIJ L82-002
• Lois
• 10 février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-003 du 11 février 1985 portant Programme National de Production et d'Investissement pour l'Année 1985

• CDIJ L85-003
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires

• CDIJ L92-006
• Lois
• 30 Mars 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-04 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du financement partiel du projet de construction et équipement de l'hôpital de zone de Savè.

• CDIJ L2011-004
• Lois
• 05 JUILLET 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2013-02 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme d'Appui aux Réformes Economiques et Financières (PAREF).

• CDIJ L2013-02
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le as juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).

• CDIJ L2005-40
• Lois
• 22 décembre 2005

Assemblée Nationale du Bénin

LOI N° 2013-03 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BlDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'équipement et de réhabilitation de formations sanitaires en République du Bénin.

• CDIJ L2013-03
• Lois
• 25 Janvier 2013

Assemblée Nationale du Bénin