Loi N° 90-020 définissant le drapeau de la République du Bénin, Emblème National
Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-035 définissant les règles électorales particulières pour l'élection des Membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République
Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990
Loi N° 90-32 portant constitution de la République du Bénin
Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.
Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République
Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU
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