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Secrétariat Général du Gouvernement Bénin DROIT DU TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE With digital objects
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Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Loi N° 98-027 portant autorisation d'adhésion à la convention portant création du conseil de coopération douanière signée à Bruxelles le 15 décembre 1950
Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.
Loi N° 2006-006 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 octobre 2005 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de Sécurité Alimentaire par l'Intensification Agricole (PSAIA) au Bénin.
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 2006-008 portant autorisation de ratification du protocole A/P4/1/03 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur l'énergie signé entre les quinze (15) Etats membres de la CEDEAO à Dakar le 31 janvier 2003.
Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Loi N° 98-009 autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 26 mai 1997 entre la République du Bénin et la banque Ouest Africaine de développement (BOAD) relatif au financement complémentaire du projet de développement rural Borgou II
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora
Loi N° 98-010 autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora
Loi N° 2011-041 portant autorisation de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil Fédéral Suisse sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes, signé à Montreux (Suisse) le 22 octobre 2010
Loi N° 2011-041 portant autorisation de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil Fédéral Suisse sur l'entrée, le séjour et le retour de personnes, signé à Montreux (Suisse) le 22 octobre 2010
Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU.
Loi N° 98-021 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°PRBN 972000 signé le 26 Décembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d'extension des réseaux électriques dans les quartiers périphériques de Parakou et d'électrification des centres secondaires de la sous-préfecture de TCHAOUROU.
Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou.
Loi N° 98-022 portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopération, de compensation et de développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif au projet d'appui au développement de l'élevage dans le Borgou.
Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell •
Loi N° 98-025 portant autorisation/ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BIO) dans le cadre du financement du projet "contribution à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural par l'électrification solairell •
Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997.
Loi N° 98-026 portant autorisation de ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction, signée à OTTAWA le 03 décembre 1997.
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