Loi N° 61-49 portant approbation de la convention du 12 septembre 1961 relative à la création d'une union africaine et malgache des postes et télécommunications

• CDIJ L61-49
• Lois
• 11 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2010-15 portant autorisation de ratification de la convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriétés illicites des biens culturels adoptée à paris (France), le 14 novembre 1970, par la conférence générale de l'UNESCO.

• CDIJ L2010-15
• Lois
• 15 du 16 Juin 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-016 portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006.

• CDIJ L2011-016
• Lois
• 5 Septembre 2011

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-28 du 13 juillet 2012 portant autorisation de ratification de l'Accord relatif à l'Organisation internationale de télécommunications par satellite "INTELSAT" du 20 août 1971, tel qu'il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 à Washington DC.

• CDIJ L2012-28
• Lois
• 13 juilet 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2012-38 portant autorisation de ratification de l'Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexe, adopté à Florence (Italie), le 17 juin 1950

• CDIJ L2012-38
• Lois
• 27 Décembre 2012

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-007 du 25 février 1991 portant charte de la jeunesse en République du Bénin

• CDIJ L91-007
• Lois
• 25 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 95-011 portant autorisation de ratification de la Convention portant création de l'Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite RASCOM signée à ABIDJAN .

• CDIJ L95-011
• Lois
• 25 Septembre 1995

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 93-018 du 28 septembre 1995 portant amendement de la loi organique N° 92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

• CDIJ L93-018
• Lois organiques
• 28 Septembre 1993

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-013 portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole facultatif de genève du 22 décembre 1992

• CDIJ L 96-013
• Lois
• 11 Juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2009-10 portant organisation de recensement électoral national approfondi et établissement de la liste électorale permanente informatisée

• CDIJ L2009-10
• Lois
• 13 Mai 2009

Assemblée Nationale du Bénin