Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Centre de Documentation et d'Information Juridique
Secrétariat Général du Gouvernement
Afrique
DROIT DES AFFAIRES
With digital objects
Only top-level descriptions Advanced search options
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques
Loi N° 65-22 portant Organisation de la Profession Bancaire et des Activités s'y rattachant et Règlementation du Crédit
Loi N° 81-010 portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger
Loi N° 83-009 relative à la répression des infractions en matière de chèque et à la centralisation des incidents de paiement
Loi N° 82-005 portant code des investissements
Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
Loi N° 90-005 fixant les contidion d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
Loi N° 89-009 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises
Loi N° 2016-25 portant organisation de la concurrence en République du Bénin
Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé
