Loi N° 2016-01 du 29 février 2016 portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d'avance sur Le budget de l'Etat, gestion 2015.

• CDIJ L2016-01
• Lois
• 29 février 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-13 portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

• CDIJ L2016-13
• Lois
• 20 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-36 relative à la décision N°40/AND du 2 octobre 1964 autorisant des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des inscriptions budgetaires au titre de la section 201 au Budget National.

• CDIJ L64-36
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-37 ratifiant le décret n°186/PC/MFAEP/DB du 18 septembre 1964, relatif au remaniement du budget national - exercice 1964 -

• L64-37
• Lois
• 31 décembre 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-14 portant ratification du Décret n° 538/GPRD/MEFAE.DB. du 13 décembre 1963 relatif au remaniement du Budget annexe de l'Office du Tourisme Exercice 1963

• CDIJ L65-14
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 65-16 ratifiant le décret n°64-299/PC/MFAEP/DB. du 19 Décembre 1964 relatif au remaniement du Budget National - Exercice 1964

• CDIJ L65-16
• Lois
• 23 juin 1965

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-002 portant loi de finances pour la gestion 1982

• CDIJ L82-002
• Lois
• 10 février 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 82-006 portant loi de financement pour la gestion

• CDIJ L82-006
• Lois
• 30 décembre 1982

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 84-001 portant loi de finances pour la gestion 1984

• CDIJ L84-001
• Lois
• 26 janvier 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 85-001 portant approbation de la décision -loi N° 84-001/ANR/CP du 13 août 1984 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1983

• CDIJ L85-001
• Lois
• 11 février 1985

Assemblée Nationale du Bénin