Loi N° 94-025 du 16 décembre 1994 portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2613/BEN signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 10 Juin 1994 dans le cadre du financement du Projet de Développement de l'Education Ajouter au presse-papier CDIJ L94-025 Lois 16 décembre 1994 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2001-06 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du financement du second projet « Education en milieu rural ». Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-06 Lois 30 Avril 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-12 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 02 juillet 2004 entre la Banque Arabe pour le Développement Economique eri Afrique (BADEA) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction de l'Institut des mathématiques et sciences physiques à Dangbo Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-12 Lois 02 mars 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou). Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-13 Lois 02 mars 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-28 du 10 aout 2005 portant autorisation de ratification de la Convention Générale AlC.1/1103 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Certificats et Autres Titres dans les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-28 Lois 10 aout 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2010-04 portant autorisation de ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à paris, le 19 octobre 2005 Ajouter au presse-papier CDIJ L2010-04 Lois 26 Janvier 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-08 du 26 janvier 2012 portant autorisation de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris le 10 novembre 1989. Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-08 Lois 26 janvier 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-37 portant autorisation de ratification de la Convention sur la Convention sur fa reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997 Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-37 Lois 27 Décembre 2012 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-22 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BIO), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES) Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-22 Lois 23 août 2016 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2016-34 portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du financement du projet Soutien à l'Enseignement Secondaire (SEnS) Ajouter au presse-papier CDIJ L2016-34 Lois 26 décembre 2016 Assemblée Nationale du Bénin
