Loi N° 2001-40 portant autorisation de ratification de la Convention- Cadre d'assistance en matière de protection civile. Ajouter au presse-papier CDIJ L2001-40 Lois 13 décembre 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées Ajouter au presse-papier CDIJ L2015-20 Lois 19 juin 2015 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-08 modifiant et complétant la loi N° 81-014 du 10 Octobre 1981 et portant revalorisation des soldes indiciaires des sous-officiers, hommes du rang et homologues des Forces Armées Béninoises Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-08 Lois 29 Novembre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-24 portant autorisation de ratification de certaines conventions relatives à la lutte contre le terrorisme international Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-24 Lois 29 Octobre 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-43 du 26 juin 2006 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-43 Lois 26 Juin 2006 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2007-27 du 23 octobre 2007 portant institution du service militaire d'intérêt national Ajouter au presse-papier CDIJ L2007 Lois 23 octobre 2007 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2009-14 portant autorisation de ratification de la convention de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes adoptée à Abuja, le 14 juin 2006 Ajouter au presse-papier CDIJ L2009-14 Lois 26 Mai 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-001 portant autorisation de ratification du pacte de non agression et de défense commune de l'Union Africaine, adopté le 31 janvier 2005 à Abuja (République fédérale du Nigéria). Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-001 Lois 31 janvier 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-025 portant règles générales applicables aux Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et Assimilés en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-025 Lois 10 octobre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2011-039 portant autorisation de ratification des instruments universels adoptés en 2005 relatifs au terrorisme. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-039 Lois 28 Décembre 2011 Assemblée Nationale du Bénin
