LOI N° 2013-06 portant code électoral en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2013-06 Lois 25 novembre 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2012-43 du 05 février 2013 portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI). Ajouter au presse-papier CDIJ L2012-43 Lois 05 fevrier 2013 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-18 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-18 Lois 03 Janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2000-19 définissant les règles particulières sur l'élection du Président de la République Ajouter au presse-papier CDIJ L2000-19 Lois 03 janvier 2001 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2002-22 modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2002-22 Lois 28 Août 2002 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-01 portant modification de l'article 124 de la loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-01 Lois 08 Janvier 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2003-02 Lois 27 janvier 2003 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-14 Lois 28 Juillet 2005 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république. Ajouter au presse-papier CDIJ L2005-26 Lois 06 Août 2010 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2006-025 portant règles générales pour les élections en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L2006-025 Lois 5 janvier 2007 Assemblée Nationale du Bénin
