Loi N° 2005-13 du 02 mars 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 06 mars 2004 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement du projet de construction et d'équipement des résidences universitaires à l'Université de Parakou et au Centre Universitaire de Porto-Novo (phase 1 : construction de deux (02) résidences à l'Université de Parakou).

• CDIJ L2005-13
• Lois
• 02 mars 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

• CDIJ L2005-14
• Lois
• 28 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-17 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comé-Zoungbonou via Possotomè et Sopa.

• CDIJ L2005-17
• Lois
• 27 Juin 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d'énergie

• CDIJ L2005-18
• Lois
• 08 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-19 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.

• CDIJ L2005-19
• Lois
• 08 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-20 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.

• CDIJ L2005-20
• Lois
• 08 Juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d'alimentation en eau potable et d'assainissement en milieu rural

• CDIJ L2005-21
• Lois
• 08 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-23 du 18 juillet 2005 portant autorisation de ratification de la Convention internationale sur la formation des gens de mer de délivrance de brevets et de veille telle que modifiée en 1995.

• CDIJ L2005-23
• Lois
• 18 juillet 2005

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.

• CDIJ L2005-26
• Lois
• 06 Août 2010

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2005-32 du 31 aout 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).

• CDIJ L2005-32
• Lois
• 31 aout 2005

Assemblée Nationale du Bénin