Loi N° 84-005 du 15 mars 1984 abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

• CDIJ L84-005
• Lois
• 15 mars 1984

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-001 portant abrogation de l'ordonnance N° 75-21 du 24 mars 1975 fixant la composition du cabinet du Président de la République et la structure des ministères

• CDIJ L90-001
• Ordonnance
• 2 mai 1990

Secrétariat Général du Gouvernement

Loi N° 90-006 portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi N° 81-001 du 13 mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N° 74-26 du 13 février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité

• CDIJ L90-006
• Lois
• 15 mai 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991 portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République

• CDIJ L91-001
• Lois organiques
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-021 portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition

• CDIJ L90-021
• Lois
• 27 juillet 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-036 définissant les règles particulières pour l'élection du Président de la République

• CDIJ L90-036
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 96-001 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles

• CDIJ L96-001
• Lois
• 05 février 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-009 du 3 mai 1991 portant loi organique sur la cour constitutionnelle.

• CDIJ L91-009
• Lois organiques
• 3 mai 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 94-012 du 06 octobre 1994 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesure exceptionnelles

• L94-012
• Lois
• 06 octobre 1994

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin