Loi N° 90-033 modifiant les articles 34, 41 , 43, 47, 49, 51 , 59, 62 et 74 de la loi N° 90-002 du 09 mai portant Code des Investissements

• CDIJ L90-033
• Lois
• 24 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 90-037 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1990

• CDIJ L90-037
• Lois
• 31 décembre 1990

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

• CDIJ L91-001 bis
• Lois
• 16 août 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-002 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 à LOUE entre la République du Bénin et Banque Ouest Africaine de Développement pour le financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU - DJOUGOU - NATITINGOU.

• CDIJ L91-002 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 bis du 23 aout 1991 portant autorisation de ratification des Accords de Prets signé le 11 Septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU-DJOUGOU-NATITINGOU et du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale.

• CDIJ L91-003 bis
• Lois
• 23 aout 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991 portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland

• CDIJ L91-003
• Lois
• 21 janvier 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-005 du 22 février 1991 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).

• CDIJ L91-005
• Lois
• 22 février 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-010 du 04 octobre 1991 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Restructuration des Services Agricoles signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON

• CDIJ L91-010
• Lois
• 04 octobre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991

• CDIJ L91-015
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992

• CDIJ L92- 009
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin