Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
- CDIJ L84-009
- Lois
- 15 mars 1984
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires
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Loi N° 90-018 portant réglementation bancaire.
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