Le Centre de Documentation et d'Information Juridique CDIJ, dans le cadre de ses attributions, met à la disposition du public à la recherche de l'information juridique et législative, une base de données des textes et lois de la République du Bénin: LEGIS.BJ
Loi N° 2003-09 du 10 Mars 2003 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement complémentaire du Programme d'Appui au Développement Participatif de la Pêche Artisanale (PADPPA).
Loi N° 2001-18 ortant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest (CEDEAO) relatif aux conditions d'application du prélèvement communautaire.
Loi N° 2005-08 du 27 Janvier 2005 portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre la république du bénin et l'association internationale de développement (AID) dans le cadre du financement du projet national d'appui au développement conduit par les communautés (PNDCC)
Loi N° 2005-17 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds Koweitien pour le Développement Economique Arabe et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de construction et de bitumage de la route Comé-Zoungbonou via Possotomè et Sopa.
Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF) dans le cadre du financement complémentaire du projet de fourniture de services d'énergie
Loi N° 2005-20 du 08 juillet 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Bénin dans le cadre du financement du projet de construction des écoles de formation professionnelle à Adjahonmè, Banikoara et Bopa.
Loi N° 2005-21 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du programme d'alimentation en eau potable et d'assainissement en milieu rural
Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FROC) dans le cadre du financement parliel du projet d'aménagement et de reconstruction du tronçon de la route carrefour Akossombo -place du souvenir (Cotonou).
Loi N° 2007-05 du 25 Juin 2007 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation de l'avenue steinmetz (tronçon carrefour vog carrefour lègba cotonou).
Loi N° 2005-32 du 31 aout 2005 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 23 mai 2005 à Cotonou entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du projet de pavage de rues et d'assainissement dans la ville de Djougou (PPRAD).
