Loi N° 91-012 du 28 mars 1991 portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République

• CDIJ L91-012
• Lois
• 28 mars 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991 portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU

• CDIJ L91-013
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-015 du 12 avril 1991 portant programme national d'investissement pour l'année 1991

• CDIJ L91-015
• Lois
• 12 avril 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92- 009 portant programme national d'investissement pour l'année 1992

• CDIJ L92- 009
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-003 portant règlement financier de l'assemblée nationale

• CDIJ L92-003
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-004 portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L92-004
• Lois
• 31 Janvier 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-005 portant autorisation d'exécuter les recettes et les dépenses de l'Etat par Douzièmes Provisoires

• CDIJ L92-005
• Lois
• 26 Février 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-006 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires

• CDIJ L92-006
• Lois
• 30 Mars 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-008 portant loi de finances pour la gestion 1992

• CDIJ L92-008
• Lois
• 1er Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 92-010 portant loi organique sur le conseil économique et social

• CDIJ L92-010
• Lois organiques
• 16 Juillet 1992

Assemblée Nationale du Bénin