Loi N° 98-036 portant modification de la loi N° 94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L98-036
• Lois
• 15 Janvier 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998

• CDIJ L98-039
• Lois
• 25 novembre 1998

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-040 portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Janvier.1999.

• CDIJ L98-040
• Lois
• 31 Décembre 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999

• CDIJ 99-001
• Lois
• 13 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999

• CDIJ L99-002
• Lois
• 13 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-003 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'Association internationale de développement (A.I.D.) dans le cadre du financement du projet pilote d'appui au monde rural dans le Borgou (PPAMR).

• CDIJ L99-003
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-004 du 19 janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (F.I.D.A.) dans le cadre du financement du projet microfmance et de commercialisation (PROMIC).

• CDIJ L99-004
• Lois
• 19 janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-006 du19 Janvier 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3073-BEN signé le 22 juin 1998 entre la république du bénin et l'association internationale de développement dans le cadre du financement du projet« fonds social »

• CDIJ L99-006
• Lois
• 19 Janvier 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-008 du 15 mai 2001 portant modification de l'article 32 de la loi n° 88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques et de l'article 24 des statuts types y annexés

• CDIJ L99-008
• Lois
• 15 mai 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-014 du 12 avril 2000 portant création, organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Statistique.

• CDIJ L99-14
• Lois
• 12 avril 2000

Assemblée Nationale du Bénin