Loi N° 62-23 portant modification du décret du 1er juin 1932 règlementant le service des douanes au Dahomey

• CDIJ L62-23
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-24 portant réglementation des organismes d'Assurances de toute nature et des opérations d'Assurance

• CDIJ L62-24
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-25 rectifiant l'article 9 du code d'instruction criminelle modifiée par la loi N° 61-24 du 12 juillet 1961

• CDIJ L62-25
• Lois
• 17 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-26 ratifiant les décrets n°s 172/PR/MFB/DB et 62-213/PR/MFB des 12 Avril et 11 mai 1962 portant ouvertures de crédits supplementaires à titre d'avance aux chapitres 304-12 et 401-01 du budget National - exercices 1962

• CDIJ L62-26
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-28 portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .

• CDIJ L62-28
• Lois
• 17 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-29 fixant le programme des investissements pour l'année 1962

• CDIJ L62-29
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-3 portant exonération des Droits de Douane pour les produits insecticides et matériels destinés à l'OCLA au Dahomey

• CDIJ L62-3
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-30 portant statut général des personnels militaires de l'Armée Dahoméenne

• CDIJ L62-30
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-32 portant modification de l'article 50 de la loi N° 61-59 du 31 décembre 1961

• CDIJ L62-32
• Lois
• 27 Juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-33 portant suppression de la taxe de consommation sur les allumettes reprises au N° 36-06 du tarif des Douanes

• CDIJ L62-33
• Lois
• 30 Octobre 1962

Assemblée Nationale du Bénin