Loi N° 2016-15 modifiant et complétant la loi N° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin

• CDIJ L2016-15
• Lois
• 28 Juillet 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-17 portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin

• CDIJ L2016-17
• Lois
• 04 octobre 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-28 relative aux indemnités parlementaires

• CDIJ L61-28
• Lois
• 10 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-37 fixant les éléments de rémunération mensuelle des membres du gouvernement et du président de la cours suprême

• CDIJ L61-37
• Lois
• 14 Août 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-52 instituant une caisse de retraites en faveur des anciens membres du gouvernement, du président de la cour suprême, des ambassadeurs et des députés de la république du dahomey

• CDIJ L61-52
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 61-56 instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Nationale

• CDIJ L61-56
• Lois
• 31 Décembre 1961

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-14 portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey

• CDIJ L62-14
• Lois
• 26 Février 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-40 portant creation de l'ordre du merite social

• CDIJ L62-40
• Lois
• 01 juillet 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-1 portant création d'une taxe civique d'Investissement

• CDIJ L64-1
• Lois
• 24 avril 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-12 portant ratification des ordonnances prises par le chef du gouvernement provisoire

• CDIJ L64-12
• Lois
• 15 juillet 1964

Assemblée Nationale du Bénin