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Description archivistique
Secrétariat Général du Gouvernement
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Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue
Loi N° 2001-01 portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3397-BEN signé le 26 juillet 2000 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement partiel du projet d'appui au développement de la fornation professionnelle continue
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Loi N° 2011-032 portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020 portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.