Loi N°2018-19 du 22 juin 2018 portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 12 novembre 2012. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2018-19 Lois 22 juin 2018 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N°2022-14 du 19 juillet 2022 portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-14 19 juillet 2022 Assemblée Nationale du Bénin