- CDIJ L98-036
- Lois
- 15 Janvier 2000
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 98-037 portant code de l'artisanat en République du Bénin.
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Loi N° 98-039 portant loi de finances rectificative pour la gestion 1998
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Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999 portant loi de finances pour la gestion 1999
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Loi N° 99-002 du 13 janvier 1999 portant programme d'investissements publics pour l'année 1999
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