Loi N° 2011-023 portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel du projet d'électrification de 67 localités rurales en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L2011-023 Lois 30 SEPTEMBRE 2011 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-30 portant prelèvement des tarifs de la taxe locale sur les hydrocarbures (Essence) et de la taxe locale sur les boissons gazeuzes ou fermentées , et alcooliques Ajouter au presse-papier CDIJ L65-30 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin