Loi N° 2008-09 portant loi de finances pour la gestion 2009. Ajouter au presse-papier CDIJ L2008-09 Lois 02 Janvier 2009 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-023 portant détermination des principes fondamentaux des dénationalisations et des transferts de propriété d'entreprise du. secteur public au secteur privé Ajouter au presse-papier CDIJ L92-023 Lois 06 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin