LEGIS : Base de données des textes de loi en République du Bénin

"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"

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Loi N° 2016-25 portant organisation de la concurrence en République du Bénin

Loi N° 81-013 portant réglementation du commerce extérieur

Loi N° 84-009 du 15 mars 1984 portant contrôle des denrées alimentaires

Loi N° 92-001 portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéria

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