Loi N° 2016-19 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) dans le cadre de la mise en place de la deuxième ligne de crédit au profit du Fonds National de la Microfinance

• CDIJ L2016-19
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-20 portant autorisation de ratification de l'accord de Moudharaba restreinte, signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• CDIJ L2016-20
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2016-21 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Programme Intégré d'Appui à la Microfinance (PIAMF Il)

• CDIJ L2016-21
• Lois
• 23 août 2016

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sousmunitions, adoptée a Dublin (lrlande), le 30 mai 2008.

• CDIJ L2017-09
• Lois
• 19 juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR).

• CDIJ L2017-10
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-11 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2011 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Economique Rurale (PACER).

• CDIJ L2017-11
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-17 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de développement de I'autoroute du corridor Abidjan-Logos

• CDIJ L2017-17
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-18 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement du Programme d'Appui Budgétaire au Secteur de l'Energie au Bénin [Phase I (PASEBE )

• CDIJ L2017-18
• Lois
• 10 Août 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.

• CDIJ L2017-19
• Lois
• 18 septembre 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 91-001 bis du 16 août 1991 autorisant la ratification des Accords de Prêts N° F/BEN/TEL/90/22 signés à ABIDJAN le 30 novembre 1990 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement en vue du Financement du projet de Développement de l'Enseignement Technique et Professionnel et du projet de Développement des Télécommunications

• CDIJ L91-001 bis
• Lois
• 16 août 1991

Assemblée Nationale du Bénin