Loi N° 2001-33 portant autorisation d'adhésion du Bénin au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à kyoto, au Japon, le Il décembre 1997

• CDIJ L2001-33
• Lois
• 22 Novembre 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-39 portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilisation de sachets en plastique non biodégradables en République du Bénin

• CDIJ L2017-39
• Lois
• 26 décembre 20I7

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-29 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin

• CDIJ L2017-29
• Lois
• 15 Mars 2018

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 64-22 autorisant le Chef de l'Etat à ratifier le traité portant interdiction des expériences des armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et dans l'eau .

• CDIJ L64-22
• Lois
• 11 août 1964

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 87-014 portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

• CDIJ L87-014
• Lois
• 21 Septembre 1987

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2001-02 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés le 24 mars 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d'une part et le 27 avril 2000 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) d'autre part, dans le cadre du financement du projet d'aménagement des massifs forestiers d'Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro. (PAMF).

• CDIJ L2001-02
• Lois
• 29 Janvier 2001

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.

• CDIJ L99-011
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier

• CDIJ L62-45
• Lois
• 31 décembre 1962

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2017-13 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'lnvestissement (BEl)

• CDIJ L2017-13
• Lois
• 19 Juin 2017

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 2011-040 portant autorisation de ratification de l'accord portant création l'amendement de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.

• CDIJ L2011-040
• Lois
• 28 DECEMBRE 2011

Assemblée Nationale du Bénin