Loi N° 2020-23 du 29 septembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée, portant code de procédure pénale en République du Bénin. Ajouter au presse-papier CDIJ L 2020-23 Lois 29 septembre 2020 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin Ajouter au presse-papier CDIJ L 2022-04 Lois 16 février 2022 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-007 portant loi relative à la repression du faux monnayage Ajouter au presse-papier CDIJ L87-007 Lois 21 Semptembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 87-009 relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse Ajouter au presse-papier CDIJ L87-009 Lois 21 Septembre 1987 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-003 du 12 mai 1989 portant modification de certaines dispositions du Code Pénal reprimant les détournements, la corruption, la concussion et autres infractions assimilées. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-003 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 89-010 du 12 mai 1989 portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage. Ajouter au presse-papier CDIJ L89-010 Lois 12 mai 1989 Assemblée Nationale du Bénin