Loi N° 62-45 fixant la tranche 1962-1963 du programme quadriennal 1961-1965 du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L62-45 Lois 31 décembre 1962 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 64-9 relative à la ratification du decret N°315 /PR/MFT/DB. du 11 Juillet 1963 relatif à l'ouverture au compte hors budget "FONDS ROUTIER" d'un crédit de FRANCS 50 Millions. Ajouter au presse-papier CDIJ L64-9 Lois 15 juillet 1964 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-1 rendant obligatoire la souscription d'assurance par tout utilisateur d'un véhicule à moteur terrestre Ajouter au presse-papier CDIJ L65-1 Lois 04 mars 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-26 portant réorganisation du fonds routier Ajouter au presse-papier CDIJ L65-26 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-27 fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey Ajouter au presse-papier CDIJ L65-27 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 65-28 autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26 Octobre 1963 et de " l'Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger" signé à Niamey le 25 Octobre 1964 Ajouter au presse-papier CDIJ L65-28 Lois 14 août 1965 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 92-030 portant autorisation de ratification de I'accord de prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la république du bénin et le fond de coopération, de compensation et de la communauté économique des états de l'afrique de l'ouest pour un montant de 1.600.000.000 Francs CFA Ajouter au presse-papier CDIJ L92-030 Lois 26 Août 1992 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-004 autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif au projet Etude de faisabilité et du plan tecnnique détaillé de la route MISSERETE-BONOU-KPEDEKPO Ajouter au presse-papier CDIJ L96-004 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-005 autorisant la ratfication de l'Accord de prêt N°PC BN/100-00 signé le 26 Octobre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du projet de construction d'environ 400 Kms de routes de desserte rurales Ajouter au presse-papier CDIJ L96-005 Lois 30 Mai 1996 Assemblée Nationale du Bénin
Loi N° 96-015 portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) relatif au financement partiel du projet de reconstruction de la route COTONOU PORTO- NOVO. Ajouter au presse-papier CDIJ L96-015 Lois 05 juillet 1996 Assemblée Nationale du Bénin
