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Assemblée Nationale du Bénin With digital objects
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Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
Loi N° 2017-19 portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du projet DEFISSOL.
Décret  N°  61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire  national pour les mineurs de dix huit ans
Décret N° 61-190 /PR.MJL fixant les modalités de délivrance des autorisations administratives de sortie du territoire national pour les mineurs de dix huit ans
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement
Loi N° 88-004 portant institution d'une contribution des travalleurs des entreprises publiques , semi-publiques et privées à l'effort national de redressement
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
Loi N°87-008 portant régime des taxes de controle du conditionnement et de normalisation des produits agricoles
Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat
Loi N° 89-020 portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut Général des Agents Permanents de l'Etat
Loi N° 87-009 relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse
Loi N° 87-009 relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse
Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
Loi N° 89-004 du 12 mai 1989 portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
Loi N° 86-012 portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin
Loi N° 86-012 portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin
Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 89-019 portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la loi N° 86- 014 du 26 Septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite
Loi N° 89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision loi N°88-005/ANR/CP du 12 Septembre 1988 instituant au profit de la Société des Ciments d'ONIGBOLO, de la Société National des Ciment et de la Société des Ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment.
Loi N° 89-005 du 12 mai 1989 portant approbation de la Décision loi N°88-005/ANR/CP du 12 Septembre 1988 instituant au profit de la Société des Ciments d'ONIGBOLO, de la Société National des Ciment et de la Société des Ciments du Bénin le monopole de la distribution et de la vente au détail du ciment.
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