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Archival description![Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/7/4/574736248c47e6ae9afe42a1c982a87c9bb077652c3669a62ced865150177e38/L_142.jpg)
Loi N° 2005-26 du 06 août 2010 portant règles particulières pour l'élection du président de la république.
![Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/5/8/9/5899834c9545ac98efe29593c7ad107d4c0b31bb92674704531cacb0d86d0688/L_142.jpg)
Loi N° 2005-14 du 28 juillet 2005 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
![Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/2/2/b/22be24a67c314817c2502d6abf52e78731efb1aa7c28df12ca802ac7c92fcc4b/L_142.jpg)
Loi N° 2011-003 portant habilitation spéciale des organes en charge de la réalisation de la liste électorale permanente informatisée et de 11organisation du double scrutin de Ilannée 2011
![Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/b/9/f/b9ff500b9949e38cbb0063c1a309cd836f22c7a1a8dfc1c675849b873c73aa8d/Loi_89-016_142.jpg)
Loi N° 89-016 portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83-006 du 17 Mai 1983 relative à l'élection des Juges Populaires non Professionnels des Tribunaux Populaires Locaux, des Tribunaux Populaires de Commune, des Tribunaux de District, des Tribunaux Populaires de Province et à l'élection des Secrétaires des Tribunaux Populaires Locaux et des Tribunaux Populaires de Commune.
![Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale](/uploads/r/centre-de-documentation-et-dinformation-juridique-4/f/a/0/fa099a9f047dae0d8efb1814983ade867645fa37e6b3831b0d4e3ce481b70080/L_142.jpg)
Loi N° 90-034 portant règles générales pour les élections du Président de la République et des Membres de l'Assemblée Nationale
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